Nos conditions Générales

  • 1. A propos de nous

    La société MONTEAU SAS au capital de 1000 euros dont le siège social est BOUGUENAIS (44340) 44 Rue de la PAGERIE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 893568378 représentée par Monsieur Monteau Pierre Samuel (ci-après la « Société”). La Société commercialise, à ses Clients via son Site Internet, les produits suivants (produits d'épices exclusivement) :

    Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111- 1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :

    les caractéristiques essentielles du Produit ;le prix des Produits ;la date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir le Service ;les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).

    Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111- 1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :

    les caractéristiques essentielles du Produit ;le prix des Produits ;la date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir le Service ;les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).

    Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111- 1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :

    les caractéristiques essentielles du Produit ;le prix des Produits ;la date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir le Service ;les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).

    Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111- 1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :

    les caractéristiques essentielles du Produit ;le prix des Produits ;la date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir le Service ;les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice). de bénéficier de tous les bienfaits d’épices biologiques de haute qualité pour votre santé.

  • 2. Préambule

    La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU »). La passation d’une Commande implique l’acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

    Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne.

    Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits à ses Clients Professionnels et Consommateurs via son Site Internet.

    Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s’imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du Client.

    Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

    En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

     

  • 3.Définitions

    « Client » désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d’un Produit vendu sur le Site

    Internet ;
    « Commande » désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ;

    « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » ou « CGV/CGU » désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en ligne ;

    « Consommateur » désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;

    « Produits » désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;

    « Professionnel » désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;

    « Site » désigne le présent Site, c’est-à-dire www.intentions-co.fr ;
    « Société » désigne la Société I&M Communication, plus amplement désignée à l’article I des présentes ; et « Utilisateur » désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

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  • 4. Inscription

    L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.

    L’utilisation du Site est conditionnée à l’inscription d’un Utilisateur. L’inscription est gratuite.

    Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée.

    Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

    Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

    Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site.

    En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.

    La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

    En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.

  • 5. Commandes

    Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site. L’Utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton “Commander”.

    Il devra renseigner une adresse, une adresse mail valide pour recevoir les produits ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de réception des produits et/ou de l’accès aux contenus des membres indiqués sur le Site.

    Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la bonne réception des produits digitaux et/ou de l’accès aux contenus du Site. La passation d’une Commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre la Société et le Client.

    La Société pourra faire bénéficier le Client de réductions de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Produits disponibles sur le Site commandés ou en fonction de la régularité des Commandes, selon les conditions fixées par la Société.


    Soigneusement sélectionnées, toutes nos épices sont issues de l’agriculture biologique.

  • 6. Produits et prix

    Les Produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus directement par la Société.

    Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère indéfiniment pour les ebook et de façon saisonnière pour le conseil en équilibre alimentaire (ouverture des inscriptions en septembre et en mars). La Société ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.

    Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite acquérir un Produit vendu par la Société à travers le Site, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprise (TTC), et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Si le coût total des Produits n’est pas calculable à l’avance, la Société fera parvenir au Client un devis détaillé exposant la formule de calcul du prix.

    En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

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  • 7. Conditions de paiement8. LivraisonFrance métropolitaineCorseOutre-MerContinent européenAmérique du NordAmérique du SudAfriqueAsieOcéanie9. Réclamation10. Droit de rétractation du Client11. Transfert des risques et de propriété12. Modifications13. Traitement des données personnelles14. Partage des données collectéesrespecter la loiprotéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mortlutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateursprotéger les droits de propriété de la Société.15. Protection des données16. Cookies17. Responsabilité18. Propriété intellectuelle19. Clause attributive de compétence20. Acceptation des CGV/CGU

    Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111- 1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :

    les caractéristiques essentielles du Produit ;le prix des Produits ;la date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir le Service ;les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).

  • 8. Livraison

    Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes :

    France métropolitaineCorseOutre-MerContinent européenAmérique du NordAmérique du SudAfriqueAsieOcéanie

    Dans le cas où la réception des divers contenus serait impossible, du fait d’une erreur sur l’adresse e-mail indiquée par le Client, la Société contactera le Client le plus rapidement possible afin d’obtenir une nouvelle adresse e-mail.

    Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111- 1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :

    les caractéristiques essentielles du Produit ;le prix des Produits ;la date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir le Service ;les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).

  • 9. Réclamation

    Tous nos services sont proposés à l'achat de produit de consommations .

    À la seule discrétion de la Société, la Société ne remboursera pas les produits de consommations qu’elle vous fournit.

    Si, pour une raison quelconque, la Société ne fournit pas une politique de remboursement sur ses documents marketing pour l’un de ses produits, aucun remboursement ne sera disponible pour ce produit, notamment si la Société a déjà rendu disponible son produit auprès de vous. Les politiques de remboursement de l’entreprise peuvent différer d’un produit à l’autre et ces politiques peuvent changer à tout moment à la seule discrétion de la Société.

    Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la Société, à l’adresse contact@akasan-fance.fr, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents.

    Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.

    La Société remplacera ou remboursera le Produit ou ses composantes dans les plus brefs délais et à ses frais si preuve est faite de la non réception du produit ou l’inaccessibilité du contenu du Site.

  • 10. Droit de rétractation du Client

    Pour exercer ce droit de rétractation, le Client envoie une déclaration à l’adresse : contact@intentions-co.fr. La Société se réserve le droit de refuser le remboursement si le Client a reçu le produit digital sur sa boîte mail. Si remboursement, il sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat.

    11. Transfert des risques et de propriétéLa Société conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par le Client. Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement. 

  • 12. Modifications

    12. Modifications

    Lorsqu’une Commande est passée, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.

    13. Traitement des données personnelles

    L’enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le Site.

    Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

    Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : SAV@akasan.fr

    Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du Site.

  • 13. Traitement des données

    13. Traitement des données personnelles

    Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du Site.

     14. Partage des données collectées

    Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d’atteindre les buts suivants :

    respecter la loiprotéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mortlutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateursprotéger les droits de propriété de la Société. 

    15. Protection des données

    Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

    16. Cookies

    Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).

    L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit« cookie ».

    L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

  • 17. Responsabilité

    Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

     

  • 18. Propriété intellectuelle

     

    La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l’INPI et des oeuvres de l’esprit protégées au titre du droit d’auteur, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

     19. Clause attributive de compétence

    droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

  • 20. Acceptation des CGV/CGU

     

    Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111- 1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :

    les caractéristiques essentielles du Produit ;le prix des Produits ;la date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir le Service ;les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).